Taxes scolaire
Taxe scolaire
Milaine Minguy-Landry
Agente de bureau
418 964-2782
Télécopieur : 418 962-7760
Courriel : taxesscolaires@cssdufer.gouv.qc.ca
La taxe scolaire pourvoit à des dépenses incontournables, telles que l’entretien des immeubles, la consommation énergétique, le transport scolaire, ainsi que la gestion des établissements et des services centralisés.
Période de taxation
Le compte de taxe est émis chaque année vers la mi-août. Il couvre la période du 1er juillet de l’année civile courante au 30 juin de l’année civile suivante.
Modalités de paiement et reçu officiel
La taxe scolaire est payable en deux versements lorsque le compte de taxe scolaire est égal ou supérieur à 300$. Attention : tous les arrérages sont ajoutés au 1er versement.
Les dates d’échéances sont précisées au compte. Tout solde en souffrance porte intérêt au taux de 15% à compter de la date d’exigibilité. Veuillez noter que ce taux peut être modifié sans préavis suite à une résolution du Conseil des commissaires de la Commission scolaire.
Options de paiement :
- Chez votre institution financière en présentant le coupon de remise;
- Par internet : choisir le fournisseur CSS DU FER et utiliser le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le compte de taxe;
- Par la poste : faire parvenir un chèque à l’ordre du Centre de services scolaire du Fer, en indiquant au verso le numéro de dossier;
- Par l’entremise de votre créancier hypothécaire s’il offre ce service; (Vous demeurez cependant responsable de lui transmettre l’original de votre compte et/ou de vous assurer que le paiement est effectué avant la date d’échéance).
Veuillez prendre note qu'il n'y a pas de comptoir de services pour le paiement sur place.
Aucun reçu officiel n’est émis suite au paiement des taxes. Veuillez conserver la partie supérieure du compte de taxe pour vos dossiers.
Les notaires désirant obtenir un relevé de taxes doivent envoyer leur demande par fax au 418 962-7760 et prévoir un délai de réponse de 48 heures.
Quoi faire si :
"Je n’ai pas reçu mon compte de taxe scolaire."
Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat ou encore que ce dernier ne soit pas traité.
Si vous n’êtes pas un nouveau propriétaire et que vous n’avez pas reçu votre facture, communiquer avec nous sans tarder au 418 964-2782.
"J’ai changé d’adresse au cours de la dernière année."
Il est de la responsabilité du contribuable d’informer la commission scolaire d’un changement d’adresse. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé la commission scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêts.
"J’ai reçu un compte pour une propriété qui ne m’appartient plus."
Si vous recevez un compte pour une propriété qui ne vous appartient plus, il serait apprécié que vous le transmettiez au nouveau propriétaire afin de lui éviter des frais d’intérêts supplémentaires. Si cette procédure ne vous convient pas, nous vous invitons à nous en informer au 418 964-2782.
Vous pouvez également retourner le compte le plus tôt possible à la Commission scolaire du Fer en y inscrivant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire ou la mention «VENDU».
Le changement de propriétaire se fait par la commission scolaire, sur réception d’un certificat officiel de la firme d’évaluation mandatée par la ville ou la municipalité. Il peut cependant s’écouler un certain délai avant d’effectuer le transfert de propriété.
"J’ai reçu un compte pour une propriété qui m’appartient, mais sur lequel le nom du propriétaire est inexact."
Si vous êtes propriétaire de l’immeuble identifié sur le compte que vous détenez, afin d’éviter des frais d’intérêts supplémentaires, veuillez l’acquitter avant l’échéance même si le nom du propriétaire inscrit sur le compte est inexact. Vous pouvez également communiquer avec nous pour nous mentionner ce changement.
SERVICE À LA CLIENTÈLE
Il est possible de communiquer avec le service à la clientèle de la taxe scolaire. Les heures du service téléphonique sont :
Du lundi au vendredi
De 8 h 30 à 11 h 30
et de 13 h 30 à 16 h
418 964-2782
